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Lun.

🏛️ PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE MARTRES-TOLOSANE - Lundi 23 Nov a 18h00

Martres-Tolosane

Informations pratiques

DATE

Le lun. 23 nov. 2026

HORAIRES

Ă€ 18h00

🏛️ PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE MARTRES-TOLOSANE

Le conseil municipal se réunira lundi 23 novembre 2026 à 18 h.

📍 Salle des mariages de la mairie, au 1ᵉʳ étage
Entrée par la rue du Portail.

đź“‹ À l’ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 3 novembre 2026.
  • Approbation du pacte de gouvernance de la Communauté de communes Cœur de Garonne.
  • Retrait de la délibération du 26 juillet 2026 concernant la résiliation du bail du local occupé par la SARL Garage Bory, au 445 route de Toulouse.
  • Prise en compte des créances éteintes.
  • Salle Angonia – location exceptionnelle le 16 décembre 2026 et fixation des tarifs pour la saison 2027.
  • Définition des catégories de dépenses à imputer au compte budgétaire 623.
  • En questions diverses, bilan d’activité 2025 du Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG).

La séance est ouverte au public. Vous êtes les bienvenus pour y assister.

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